Politique de confidentialité

Informations relatives au traitement de vos données conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

CONTENU

1. Informations générales
2. Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
3. Traitement des données dans le cadre de nos présences sur Facebook et Instagram
4.Utilisation des données dans le cadre de notre présence sur LinkedIn
5. Utilisation des données dans le cadre de notre présence sur YouTube
6. Traitement des données lors de la visite de notre site web
6.1 Livraison du site web et formulaire de contact
6.2 Cookies et services
6.2.1 Cookies et services strictement nécessaires (essentiels)
6.2.2 Cookies et services non strictement nécessaires
6.2.3 Autres cookies et services
7. Transmission de données à des tiers ou à d'autres destinataires
8. Enquêtes, newsletters et publicité pour des services similaires
9. Protection des données dans le cadre des procédures de recrutement
10. Durée de conservation des données
11. Sécurité des données
12.Vos droits en tant que personne concernée

1. Informations générales

Nous souhaitons, ci-après, vous informer de la manière dont nous pouvons, le cas échéant, utiliser et conserver des données à caractère personnel. Vous pouvez en principe visiter notre site internet sans fournir de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez accéder à certains
services (par exemple : formulaire de contact, formulaire de service), des données personnelles peuvent être collectées. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions européennes applicables en matière de protection des données.

2. Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Responsable du traitement :

SFA Deutschland GmbH
Waldstraße 23 / Gebäude B5
63128 Dietzenbach

Tél. : +49 (0) 6074 309280
E-mail : [email protected]

Coordonnées du délégué à la protection des données :

HSDK GmbH
DSB Dirk Schell
Eschersheimer Landstraße 42
60322 Frankfurt am Main / Germany

Tél. : +49 (0)69 870092860
E-mail : [email protected]

3. Traitement des données dans le cadre de nos présences sur Facebook et Instagram

Nous utilisons la plateforme et les services de la société Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (ci-après « Meta ») pour publier les informations que nous mettons à disposition. Si vous choisissez d’utiliser nos pages sur Meta, vous le faites sous votre
propre responsabilité. Cela s’applique en particulier à l’utilisation des fonctions interactives (par exemple : commenter ou évaluer). Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue des données que Meta collecte et traite.

En principe, lorsque vous utilisez nos pages Meta, l’adresse IP attribuée à votre terminal est transmise à Meta. Selon les informations fournies par Meta, cette adresse IP est anonymisée (notamment pour les adresses IP provenant d’Allemagne) et supprimée après 90 jours. Meta enregistre également des informations concernant votre terminal. Ces informations sont utilisées pour fournir aux administrateurs des pages des données statistiques.

Meta nous fournit également des données statistiques relatives à l’utilisation de nos pages. Ces données sont agrégées et nous permettent de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre contenu. Elles nous servent à optimiser la présentation de nos services et à améliorer la communication avec les utilisateurs. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime découlant des finalités susmentionnées.

Les données vous concernant, collectées dans ce contexte, sont traitées par Meta et peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Pour en savoir plus sur le transfert de données européennes vers des pays tiers effectué par Meta, veuillez consulter le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum

Dans la mesure où Meta nous fournit des données statistiques pour certaines fonctionnalités, une responsabilité conjointe en matière de protection des données existe entre Meta et nous, au sens de l’article 26 du RGPD. Pour plus d’informations sur la protection des données chez Meta,
et notamment sur la manière dont vous pouvez vous opposer à un traitement ou gérer et supprimer les données vous concernant, veuillez consulter les politiques de confidentialité de Meta : https://privacycenter.instagram.com/policy/

Si vous êtes connecté(e) à un service Meta, un cookie contenant votre identifiant est installé sur votre terminal. Cela permet à Meta de savoir que vous avez visité notre page et de suivre votre activité. Cela vaut également pour toutes les autres pages Meta. Meta est également en mesure d’associer votre visite à votre profil utilisateur Meta. Sur cette base, Meta peut vous proposer du contenu ou de la publicité personnalisée. Si vous souhaitez éviter cela, vous pouvez vous déconnecter de votre compte Meta, désactiver la fonction « rester connecté » et supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal. Cela permettra de supprimer les informations permettant à Meta de vous identifier directement. Vous pourrez ensuite consulter nos pages Meta sans que votre identifiant ne soit immédiatement transmis. Si vous utilisez les fonctions
interactives de nos pages (par exemple : « J’aime », commentaires, messages), une fenêtre d’authentification Meta s’affichera. Après votre identification, Meta pourra à nouveau associer votre activité à votre profil.

Dans la mesure où nous traitons nous-mêmes des données à caractère personnel en tant que gestionnaire de nos pages Meta — par exemple lorsque vous nous contactez au sujet de nos produits ou que vous nous donnez votre consentement — la collecte, le traitement et l’utilisation
de vos données s’effectuent dans le but de répondre à votre demande ou de fournir le service que vous avez sollicité. Les bases juridiques du traitement sont les articles 6, paragraphe 1, points a), b) et f) du RGPD.

En dehors de ces cas, nous, en tant que responsables de nos pages Meta, ne collectons ni ne traitons d'autres données personnelles issues de votre utilisation du service.

4. Utilisation des données dans le cadre de notre présence sur LinkedIn

Nous utilisons la plateforme et les services de la société LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (ci-après « LinkedIn ») pour publier les informations que nous mettons à disposition. Si vous choisissez d’utiliser nos pages LinkedIn, vous le faites sous votre propre responsabilité. Cela s’applique en particulier à l’utilisation des fonctions interactives (par exemple : aimer une publication ou commenter). Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue des données collectées et traitées par LinkedIn. En outre, vous avez la possibilité de nous contacter par message direct. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont utilisées sur la base de notre intérêt légitime afin de répondre à votre demande, de communiquer avec vous et de promouvoir nos services (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Lors de la consultation d’une page LinkedIn, différentes données à caractère personnel sont également collectées par LinkedIn. Cela inclut notamment votre adresse IP ainsi que d’autres informations stockées sous forme de cookies sur votre terminal. LinkedIn utilise ces informations
pour établir des statistiques concernant l’utilisation de la page LinkedIn. Les données vous concernant, collectées dans ce contexte, sont traitées par LinkedIn et peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Pour de plus amples informations sur la protection des données chez LinkedIn, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

5. Utilisation des données dans le cadre de notre présence sur YouTube

Nous exploitons une chaîne YouTube afin de diffuser nos contenus et offres via la plateforme YouTube, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « YouTube »). Lorsque vous visitez notre chaîne YouTube ou interagissez avec nos vidéos, différentes données vous concernant sont collectées et traitées par YouTube. YouTube collecte des informations relatives à votre utilisation de la plateforme, telles que les vidéos que vous visionnez, la durée de votre utilisation ainsi que vos interactions (par exemple : mentions « J’aime », commentaires). YouTube utilise ces données notamment pour fournir et améliorer ses services, personnaliser la publicité et analyser votre utilisation. Nous n’avons aucune influence sur ces traitements de données effectués par YouTube.

Nous utilisons les statistiques et rapports mis à disposition par YouTube pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs sur notre chaîne et adapter nos contenus aux intérêts des spectateurs. En outre, nous traitons vos données pour répondre à vos demandes et communiquer avec vous, si vous prenez contact avec nous via YouTube. Le traitement de vos données par nos soins repose sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cet intérêt légitime consiste à analyser le succès de nos contenus et à assurer une communication optimale avec vous.

Sur notre site internet, nous renvoyons occasionnellement à notre chaîne YouTube ou à certaines vidéos via des éléments graphiques clairement identifiés. Cela peut se faire notamment par l’affichage du logo YouTube ou d’une image miniature (thumbnail) statique de la vidéo concernée. Ces éléments graphiques sont enregistrés localement sur nos propres serveurs, de sorte qu’aucune connexion avec YouTube, ni aucun transfert de données à YouTube, n’a lieu lorsque vous consultez simplement notre site. Ce n’est qu’en cliquant activement sur l’image miniature ou le logo que la connexion avec YouTube est établie et que le contenu est chargé depuis la plateforme. À partir de ce moment, des données sont transmises à YouTube, notamment votre adresse IP ainsi que, le cas échéant, d’autres informations spécifiques à votre terminal. Nous n’avons aucun contrôle sur ces traitements de données réalisés par YouTube.

L’objectif de l’intégration de ces éléments de lien est de vous offrir un aperçu de nos contenus respectueux de la vie privée, et de vous laisser le choix d’interagir ou non avec la plateforme YouTube. La base juridique du traitement décrit – à savoir l’affichage local des contenus prévisualisés – repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à proposer une présentation conviviale et conforme aux exigences de protection des données de nos services en ligne.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par YouTube ainsi que sur vos droits à cet égard, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube (Google) : https://policies.google.com/privacy

6. Traitement des données lors de la visite de notre site web

6.1 Livraison du site web et formulaire de contact

Lorsque vous accédez à notre site internet, votre navigateur transmet automatiquement, pour des raisons techniques, les données suivantes à notre serveur web :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête adressée au serveur
  • URL du fichier consulté
  • Volume de données transférées
  • Système d’exploitation utilisé
  • Informations sur le type de navigateur et sa version
  • Nom du fournisseur d’accès à Internet
  • Site web à partir duquel vous avez accédé à notre site
  • Page consultée sur notre site internet

La collecte, le traitement et l’utilisation des données susmentionnées ont pour objectif de permettre l’utilisation et la mise à disposition technique de notre site web. D’autres finalités incluent la sécurité des systèmes informatiques ainsi que la gestion technique de l’infrastructure. La base juridique de ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime découlant des finalités mentionnées ci-dessus.

Si vous choisissez d’utiliser nos formulaires de contact, de service ou de demande, les données que vous renseignez seront utilisées exclusivement pour traiter votre demande et exécuter les prestations que vous avez éventuellement sollicitées via ces formulaires. Nous ne collectons ni ne traitons d’autres données à caractère personnel que si vous recourez à certains services nécessitant vos données, ou si vous nous donnez expressément votre consentement. Cela peut se faire, par exemple, en remplissant un formulaire correspondant, en nous envoyant un e-mail, en commandant une prestation ou en nous adressant une demande. Les bases juridiques de ce traitement sont l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de nos formulaires sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, sauf si des obligations légales de conservation plus longues s’appliquent ou si la conservation continue est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6.2 Cookies et services

6.2.1 Cookies et services strictement nécessaires (essentiels)

Ces cookies et services sont nécessaires pour garantir les fonctions de base de notre site web et en permettre le bon fonctionnement. Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la mise à disposition essentielle de notre site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Sans ces cookies, le fonctionnement de notre site internet n’est pas assuré. Ces cookies ne peuvent être désactivés que via les paramètres de votre navigateur.

6.2.1.1 Traitement des données en lien avec l’outil de gestion des cookies

Ce site internet utilise un système de gestion des consentements relatifs aux cookies, lequel constitue une composante intégrée de la solution de création de site web utilisée. Ce système a pour finalité de recueillir et de documenter les consentements légalement requis pour l’utilisation de cookies non strictement nécessaires ainsi que de technologies similaires.

Lors de l’accès au site, un cookie de consentement correspondant est enregistré dans le navigateur de l’utilisateur, dans lequel sont stockés les consentements donnés ou les éventuels retraits de consentement.
Les informations ainsi collectées sont traitées exclusivement en local dans le navigateur et ne sont ni transmises au fournisseur de l’outil de consentement, ni communiquées à des tiers.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir une conception conforme au droit de notre site internet ainsi que sur le respect de nos obligations légales de documentation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), en liaison avec l’article 6, paragraphe 1, point
c) du RGPD.

6.2.2 Cookies et services non strictement nécessaires

6.2.2.1 Utilisation de Matomo

Ce site Internet utilise Matomo, un logiciel d’analyse des visites, fourni par InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande (ci-après « Matomo »). Matomo nous aide à analyser l’utilisation de notre site web et à adapter notre offre aux besoins de nos utilisateurs.

Dans ce cadre, des données techniques telles que votre adresse IP anonymisée, les pages consultées, la durée de la visite, le type de navigateur utilisé ainsi que le système d’exploitation sont collectées. L’anonymisation de l’adresse IP intervient immédiatement, de sorte qu’aucune identification personnelle n’est possible. Toutes les données sont exclusivement stockées sur notre propre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.

Le traitement des données repose sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, visant à évaluer l’utilisation de notre site et à améliorer notre offre sur la base des résultats obtenus.

Pour de plus amples informations concernant le traitement des données et la protection des données chez Matomo, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’éditeur : https://matomo.org/privacy-policy

6.2.2.2 Réseaux sociaux

Ce site internet contient des hyperliens vers des réseaux sociaux (par exemple : Facebook, LinkedIn). Ces liens sont représentés sous forme de logos correspondants et sont enregistrés localement sur nos propres systèmes. Ainsi, aucune donnée n’est transmise aux fournisseurs
concernés lors du premier accès à notre site internet.

Ce n’est qu’en cliquant sur l’un de ces logos que vous serez redirigé(e) vers le site web du fournisseur correspondant. Des données supplémentaires vous concernant peuvent alors y être collectées et traitées.

Une fois la connexion établie, nous n’avons plus aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données que le fournisseur collecte et traite. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés :

Facebook: https://www.facebook.com/privacy/policy

Instagram: https://privacycenter.instagram.com/policy

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Youtube: https://policies.google.com/privacy

6.2.2.3 Utilisation de Google Maps

Nous utilisons sur notre site Internet la fonction « Google Maps » fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google Maps »), afin d’afficher des cartes interactives et de proposer des itinéraires.

Lors de l’utilisation de la carte interactive, certaines informations, notamment votre adresse IP, des données d’utilisation ainsi que, le cas échéant, des données de localisation, sont transmises aux serveurs de Google, lesquels peuvent être situés aux États-Unis. Google est certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant ainsi un niveau de protection des données adéquat conformément à l’article 45 du RGPD.

Une fois la connexion établie avec les serveurs de Google Maps, il est également possible que des informations relatives aux pages de notre site que vous avez consultées soient transmises. Si vous êtes connecté à votre compte Google au moment de l’utilisation, Google peut associer ces
informations à votre profil. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte Google avant d’utiliser le service.

L’intégration de Google Maps repose sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, visant à assurer une présentation conviviale de notre localisation et à faciliter la recherche des lieux mentionnés sur notre site.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

6.2.2.4 Utilisation de YouTube

Des vidéos sont intégrées à notre site internet via la plateforme YouTube. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « YouTube »), une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les vidéos YouTube ne sont chargées qu’après que vous avez expressément donné votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le consentement peut être donné soit via notre bannière de cookies (par exemple en acceptant tous les cookies), soit en
cliquant activement sur la fenêtre vidéo correspondante (solution dite « à deux clics »). Aucune donnée n’est transmise à YouTube sans votre consentement.

Une fois la vidéo activée, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube, et il est communiqué à YouTube quelles pages de notre site vous avez consultées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube ou Google au moment de l’utilisation, Google peut associer votre comportement de navigation à votre profil personnel.
Vous pouvez éviter cette association en vous déconnectant de votre compte avant d’activer le contenu.

L’activation peut également entraîner le transfert de données à caractère personnel vers des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, garantissant ainsi un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.

Pour plus d’informations sur la gestion des données des utilisateurs par YouTube, veuillez consulter : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

6.2.3 Autres cookies et services

Pour plus d’informations concernant les fournisseurs de cookies, et en particulier la durée de conservation de ces cookies, veuillez consulter les paramètres des cookies dans les catégories correspondantes.

7. Transmission de données à des tiers ou à d'autres destinataires

Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de transmettre des données à une autorité publique requérante, par exemple dans le cadre de dispositions légales nationales ou lorsque la transmission est nécessaire à des fins de poursuite judiciaire ou d’investigation, notamment en cas d’attaques contre les infrastructures réseau. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires dans le cadre d’un traitement de données pour notre compte, les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment celles des articles 28 et 44 et suivants du RGPD, sont scrupuleusement respectées.
Par ailleurs, les données ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

  • lorsque vous y avez expressément consenti,
  • lorsque la transmission est manifestement nécessaire à l’exécution d’un service que vous avez demandé,
  • ou lorsqu’elle est prévue par une disposition légale.

Les catégories de destinataires susceptibles de recevoir des données à caractère personnel comprennent notamment :

  • Les filiales du groupe SFA ainsi que la société mère, dans la mesure où elles agissent en qualité de sous-traitants et que leurs fonctions, missions ou services nécessitent le traitement de données personnelles (par exemple, SFA Tech pour les services informatiques au niveau du groupe ou SFA Support pour les services d’assistance),
  • Les prestataires externes agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment dans les domaines de l’hébergement, de la communication par e-mail, des centres d’appels ou d’autres services techniques similaires,
  • Les organismes de conseil, d’audit et de contrôle, tels que les avocats, commissaires aux comptes ou conseillers fiscaux, dans le cadre de leurs missions d’examen et de conseil,
  • Les autorités administratives ou judiciaires, dans la mesure où la transmission est exigée dans le cadre de leurs compétences légales,
  • Les acquéreurs potentiels et leurs conseils dans le cadre de projets de cession d’entreprise, de financements ou de transferts d’actifs (dans le cadre d’un audit de type due diligence). En cas de cession effective, les données personnelles font partie des actifs transférés et sont ensuite traitées par l’acquéreur, qui devient le nouveau responsable du traitement et agit conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous attirons votre attention sur le fait que vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, notamment par l’application des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Enquêtes, newsletters et publicité pour des services similaires

Afin de nous assurer que notre service répond à vos attentes, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail – que vous nous avez communiquée dans le cadre d’une inscription, d’une demande ou d’une commande – pour réaliser des enquêtes de satisfaction client.

En tant que client, nous pouvons également vous adresser – sans consentement préalable – des publicités par e-mail portant sur des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés chez nous. La base juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos
services, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation future de vos données, soit en nous envoyant un message via les coordonnées mentionnées ci-dessus, soit – dans le cas d’une newsletter – en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans celle-ci.

9. Protection des données dans le cadre des procédures de recrutement

Le traitement des données a pour finalité la préparation d’une relation de travail, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 1 de la BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données).

Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD (par exemple, des données relatives à la santé, à l’appartenance religieuse ou au statut de personne en situation de handicap) sont traitées, ce traitement repose sur l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 3 de la BDSG, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de droits ou au respect d’obligations légales liés à la relation de travail.

Pour plus d’informations sur la protection des données dans le cadre du processus de recrutement, notamment sur les finalités du traitement et la durée de conservation des données, veuillez consulter notre notice d’information relative à la protection des données des candidats : https://www.sfa-sanibroy.de/fr/politique-de-confidentialite-des-candidats

Veuillez noter que les candidatures envoyées par e-mail sont transmises sans chiffrement, sauf si vous prenez vous-même des mesures de cryptage. Si vous souhaitez un mode de transmission sécurisé, n’hésitez pas à nous contacter.

10. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation dépend des critères suivants :

  • Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, les données sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.
  • Nécessité contractuelle ou commerciale : les données à caractère personnel sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle ou à la mise en oeuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), ou tant que subsiste notre intérêt légitime à leur conservation (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
  • Obligations légales de conservation : au-delà de ces durées, les données peuvent être conservées si cela est requis par des obligations légales, notamment en matière fiscale ou commerciale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Une fois la finalité du traitement atteinte et les délais légaux de conservation expirés, les données à caractère personnel sont supprimées sans délai, sauf si une conservation plus longue sous forme bloquée est nécessaire en vertu d’obligations légales ou à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice.

Conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

11. Sécurité des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et avons, à cet effet, mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (TOM) destinées à garantir un niveau de sécurité approprié conformément aux exigences légales, et en particulier au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces mesures visent à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données que nous traitons, ainsi qu’à les protéger contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Les mesures techniques et organisationnelles sont, le cas échéant, adaptées en fonction de l’évolution de l’état de l’art, afin de garantir en permanence un niveau de protection adéquat de vos données.

12. Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur la finalité, la portée, l’origine et les destinataires des données à caractère personnel que nous avons enregistrées vous concernant (article 15 du RGPD). Vous avez également le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, vous disposez en outre du droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD (droit à l’oubli), ainsi que du droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD (article 21 du RGPD). Cela s’applique en particulier si le traitement est effectué à des fins de prospection directe.

En outre, vous disposez du droit à la portabilité des données : cela signifie que vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement, sous réserve des conditions prévues à l’article 20 du RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions applicables en matière de protection des données ou que vos droits ont été violés de quelque manière que ce soit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 77 du RGPD.

Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, avec effet pour l’avenir, par exemple en nous adressant une notification informelle par e-mail ou par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessus (article 7, paragraphe 3 du RGPD). La licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement n’en est pas affectée.